Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") definissent les regles d'acces et d'utilisation de la plateforme vault.laforet.dev editee par Nicolas Laforet. L'acces au site implique l'acceptation sans reserve des presentes CGU.

Article 1 - Objet

Les presentes CGU regissent l'utilisation de la plateforme vault.laforet.dev (ci-apres "la Plateforme"), accessible a l'adresse vault.laforet.dev, editee par Nicolas Laforet, auto-entrepreneur, SIRET 847 871 977 00017 (ci-apres "l'Editeur").

La Plateforme propose une bibliotheque de prompts IA, de skills Claude Code, de templates et d'outils interactifs destines aux solopreneurs et developpeurs francophones. Elle comprend des contenus gratuits accessibles a tous et des contenus premium accessibles apres achat.

Article 2 - Acces au site

L'acces a la Plateforme est ouvert a toute personne disposant d'un acces a Internet. Les contenus gratuits sont consultables sans inscription.

L'acces aux contenus premium et aux outils interactifs necessite la creation d'un compte et l'achat du produit correspondant conformement aux Conditions Generales de Vente.

L'utilisateur est responsable de son equipement informatique et de son acces a Internet.

Article 3 - Inscription et compte

3.1 - Creation de compte

Pour acceder aux contenus premium et aux outils interactifs, l'utilisateur doit creer un compte en fournissant une adresse email valide.

3.2 - Responsabilite du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute activite realisee depuis son compte est presumee effectuee par lui.

En cas d'utilisation non autorisee de son compte, l'utilisateur doit en informer l'Editeur sans delai a l'adresse nicolas@laforet.dev.

3.3 - Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes lors de son inscription et a les maintenir a jour.

Article 4 - Contenu gratuit

Les contenus gratuits de la Plateforme sont accessibles a tous les visiteurs sans inscription ni paiement.

Ces contenus sont soumis aux memes regles de propriete intellectuelle que les contenus premium (voir Article 7).

Article 5 - Contenu premium et outils interactifs

Les contenus premium sont accessibles uniquement aux utilisateurs ayant effectue l'achat du produit correspondant (achat unique du Vault ou pass d'abonnement).

Les outils interactifs (amelioration de prompts, traduction de prompts) sont soumis a une limite d'utilisation quotidienne de 20 utilisations par outil et par jour.

L'acces au contenu premium est personnel et non transferable. L'utilisateur s'engage a ne pas partager ses identifiants de connexion ni a donner acces au contenu premium a des tiers.

Article 6 - Utilisation acceptable

6.1 - Usages autorises

L'utilisateur peut :

  • Consulter le contenu de la Plateforme pour un usage personnel ou professionnel
  • Utiliser les prompts, templates, skills et exemples de code dans le cadre de ses propres projets
  • Telecharger les skills Claude Code pour un usage personnel
  • Citer de courts extraits des contenus avec mention de la source

6.2 - Usages interdits

Il est interdit de :

  • Reproduire, copier ou redistribuer le contenu de la Plateforme, en totalite ou en partie
  • Revendre les contenus sous quelque forme que ce soit
  • Creer un produit concurrent en se basant sur les contenus de la Plateforme
  • Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
  • Utiliser des moyens automatises (scraping, bots) pour extraire le contenu de la Plateforme
  • Tenter de contourner les mecanismes de protection, de restriction d'acces ou de limitation d'utilisation de la Plateforme
  • Utiliser la Plateforme a des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs

Article 7 - Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme (textes, code, prompts, templates, skills, illustrations, structure, design) est protege par le droit de la propriete intellectuelle et reste la propriete exclusive de l'Editeur, sauf mention contraire.

L'achat d'un produit confere un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transferable. Ce droit ne constitue en aucun cas un transfert de propriete intellectuelle.

Les marques, logos et noms de produits tiers mentionnes sur la Plateforme (Claude, Claude Code, Anthropic, Stripe, Vercel, Next.js, etc.) appartiennent a leurs proprietaires respectifs.

Article 8 - Limitation de responsabilite

8.1 - Nature du contenu

Le contenu de la Plateforme est fourni a titre informatif et pratique. Il ne constitue pas un conseil professionnel (juridique, financier, technique ou autre).

L'Editeur ne garantit pas :

  • Le succes commercial de tout projet entrepris par l'utilisateur
  • L'exactitude permanente des informations techniques, les outils et technologies presentes pouvant evoluer
  • La qualite des resultats generes par les outils interactifs
  • La conformite juridique des documents generes a partir des prompts fournis

8.2 - Utilisation du contenu

L'utilisateur utilise le contenu de la Plateforme sous sa propre responsabilite. L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utilisation de la Plateforme ou de son contenu.

8.3 - Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu ou leurs pratiques.

Article 9 - Disponibilite du service

L'Editeur s'efforce d'assurer la disponibilite de la Plateforme, mais ne garantit pas un acces ininterrompu. La Plateforme peut etre temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou pour toute autre raison technique.

La disponibilite des outils interactifs depend egalement de la disponibilite de l'API Claude d'Anthropic, sur laquelle l'Editeur n'a aucun controle.

L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des interruptions de service et de leurs eventuelles consequences.

Article 10 - Suspension et resiliation

10.1 - Par l'Editeur

L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces d'un utilisateur a la Plateforme, sans preavis ni indemnite, en cas de :

  • Violation des presentes CGU
  • Utilisation abusive ou frauduleuse de la Plateforme ou des outils interactifs
  • Partage non autorise du contenu premium ou des identifiants de connexion
  • Contournement des limites d'utilisation des outils

10.2 - Par l'utilisateur

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte a tout moment en contactant l'Editeur a nicolas@laforet.dev. La suppression du compte entraine la perte d'acces aux contenus premium et aux outils interactifs.

Article 11 - Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialite.

Article 12 - Modification des CGU

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par la mise a jour de la date de derniere revision en bas de cette page.

L'utilisation de la Plateforme apres publication des CGU modifiees vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation. La liste des mediateurs est disponible sur economie.gouv.fr.

A defaut de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :

Derniere mise a jour : 28 mars 2026